Conditions générales de mise à disposition du matériel AIMA Autonomie
Cette convention a pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition d’aides techniques pour l’autonomie.
La signature de la convention par l’emprunteur vaut acceptation des conditions générales.
La durée de la mise à disposition de matériel est convenue d’un commun accord entre AIMA Autonomie.
Le matériel est livré au bénéficiaire, installé et réglé par AIMA Autonomie ou l’ergothérapeute référent à l’origine de la préconisation.
Le bénéficiare a été informé du mode de fonctionnement du matériel, des mises en garde de sécurité, des précautions à prendre lors de son utilisation.
Il sera donc tenu responsable des conséquences de tout mauvais emploi. Le matériel est à usage exclusif du bénéficiaire nommé dans la présente convention.
Il ne peut en aucun cas être prêté à un autre utilisateur.
Le matériel est livré en bon état de fonctionnement et de propreté. Il devra être remis à AIMA Autonomie dans le même état. Une vérification « à l’oeil » est effectuée lors de la reprise.
Toute détérioration sera notée sur le « Bon de retour » et signée par lebénéficiaire.
Une détérioration du matériel peut également être constatée à posteriori lors des opérations de nettoyage et de maintenance. Cette détérioration est alors notifiée sous 3 jours ouvrables au bénéficiaire.
Toute perte, défectuosité, irrégularité ou usure exagérée par rapport à l’utilisation normale est à la charge du bénéficiaire
AIMA Autonomie fourni alors un devis :
- de réparation lorsqu’une maintenance spécialisée est envisagée
- de matériel équivalent lorsque le matériel n’est plus utilisable.
L’emprunteur doit régler la réparation ou se charger de l’achat du matériel et le remettre à AIMA Autonomie en remplacement du produit détérioré. Il garde alors le matériel endommagé.
Le bénéficiaire doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile.
Le matériel reste la propriété pleine et entière d’AIMA Autonomie, il ne peut être ni prêté, ni cédé à un tiers.
A la livraison de l’aide technique une caution sera demandée en fonction de la valeur de l’aide technique mise à disposition. Le montant de la caution sera précisé sur le bon de livraison.
